Règlement de l'UE relatif aux produits cosmétiques

Le règlement CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques est entré en vigueur en 2009 et a pris pleinement effet le 11 juillet 2013, il remplace la directive 76/768/CEE. La conformité à la réglementation des produits cosmétiques est obligatoire pour les produits commercialisés au sein de l'UE.

Qu'entend-on par produit cosmétique ?

Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales pour, exclusivement ou principalement, les nettoyer, les parfumer, en modifier l’aspect, les protéger, les maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.

Liste de contrôle de la conformité du règlement CE 1223/2009

Nous prenons en charge votre conformité à la réglementation sur les produits cosmétiques en élaborant une liste de contrôle de conformité pour aider votre entreprise à s'implanter ou à se maintenir dans l'UE. Nos experts peuvent vous aider dans chaque étape du processus, notamment :

• La notification via le portail électronique européen ;
• Le dossier d'information sur le produit (PIF) ;
• L'évaluation détaillée de la sécurité du cosmétique (CSA) ;
• Les rôles et responsabilités de la personne responsable ;
• Le pays d'origine ;
• Les déclarations de l'entreprise ;
• Les nanomatériaux ;
• L'information sur les effets indésirables graves ;
• Les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Notification via le portail électronique européen

La procédure de notification du produit est simplifiée grâce à l'introduction d'un système unique harmonisé d'« e-notification » pour tous les marchés dans lequel le produit est vendu.

Examen des données pour le dossier d'information sur le produit (PIF)

Désormais normalisés dans l'ensemble de l'UE, tous les PIF doivent être conformes à l'article 11 du règlement CE 1223/2009. Le PIF doit être conservé pendant 10 ans après la commercialisation du dernier lot du produit concerné.